Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juin 2010 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →
1. Il est créé un service à compétence nationale dénommé "Musée national des douanes" rattaché au directeur général des douanes et droits indirects.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 2026 (NOR : CPPP2618780A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1er de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er octobre 2026.
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