Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 juin 2010 (version du 5 mars 2016)Légifrance →
1. Le chef du service est nommé par le ministre chargé du budget, sur proposition du directeur général des douanes et droits indirects. Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels du musée national des douanes.
2. Il est habilité à négocier et à passer des contrats et, sous réserve des compétences de la direction des achats de l'Etat, des marchés publics.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.