Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022446451
Texte parentLEGITEXT000022446429
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 mars 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2010 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 mars 2010
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