1. Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er juillet 2010 · Article
Article 11
Article abrogé, en vigueur du 8 juillet 2010 au 14 novembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 1er juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022446450
Texte parentLEGITEXT000022446429
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