Article abrogé, en vigueur du 8 juillet 2010 au 14 novembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 1er juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022446453
Texte parentLEGITEXT000022446429
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er juillet 2010 (version du 8 juillet 2010)Légifrance →
1. Pour les navires immatriculés en mer Méditerranée, le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour l'année 2010 est réparti, pour la mer Méditerranée :
2. ― 1 531 t entre les navires pêchant à la senne de surface titulaires d'un permis de pêche spécial « thon rouge » comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté ;
3. ― 266 t entre les navires pêchant à la canne, à la ligne ou à la palangre titulaires d'un permis de pêche spécial « thon rouge » comme indiqué dans l'annexe II du présent arrêté ;
4. ― 3 t de façon collective entre les navires pêchant au chalut pélagique au titre des prises accessoires.
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