1. Par dérogation à l'article 9 de l'arrêté du 26 décembre 2006 susvisé, la répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) entre les navires pêchant à la senne de surface titulaires d'un permis de pêche spécial « thon rouge » se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs ou des groupements de navires à la date du 30 juin 2010 et comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 1er juillet 2010 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 8 juillet 2010 au 14 novembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 1er juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022446454
Texte parentLEGITEXT000022446429
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