Arrêté du 1er juillet 2010 · Article

Article Annexe I

Article abrogé, en vigueur du 8 juillet 2010 au 14 novembre 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 1er juillet 2010
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000022446448
Texte parentLEGITEXT000022446429
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 1er juillet 2010 (version du 8 juillet 2010)Légifrance →

1. (POUR LES NAVIRES PÊCHANT À LA SENNE DE SURFACE TITULAIRES

2. D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL THON ROUGE )

Numéro
du navire

Nom du navire

Quota 2010 (en t) en mer Méditerranée

Quota 2010 (en t)
en océan Atlantique à l'est
de la longitude 45° ouest

OP
SATHOAN

781462

JEAN MARIE CHRISTIAN 3

93

0

900265

JEAN MARIE CHRISTIAN 6

127

0

900270

JEAN MARIE CHRISTIAN 7

127

0

925310

JANVIER LOUIS RAPHAEL

204,5

0

859076

ST SOPHIE FRANCOIS 2

65

0

923752

ST SOPHIE FRANCOIS 3

64,5

0

819571

JANVIER GIORDANO

83

0

TOTAL SA THOAN

764

0

Groupement
de navires
STM

308341

JUANICO LUCIEN RAFAEL

110

0

914222

SALVADOR PIERRE JOSE

188

0

669329

GERARD LUC 3

62

0

900236

GERARD LUC IV

65

0

860730

VILLE D'ARZEW 2

62

0

916344

GERALD JEAN III

62

0

916469

GERALD JEAN IV

62

0

819572

ANNE ANTOINE 2

93

0

TOTAL STM

704

0

OP
PRO.QUA.PORT

863686

CHRISDERIC II

31,5

0

924880

VILLE D'AGDE IV

31,5

0

TOTAL PRO.QUA.PORT

63

0

Total

1 531

0

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