Arrêté du 1er juillet 2010 · Article

Article Annexe II

Article abrogé, en vigueur du 8 juillet 2010 au 14 novembre 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 1er juillet 2010

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000022448736

Texte parentLEGITEXT000022446429

Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 1er juillet 2010 (version du 8 juillet 2010)Légifrance →

1. (POUR LES NAVIRES PÊCHANT À LA CANNE, À LA LIGNE OU À LA PALANGRE

2. TITULAIRES D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL THON ROUGE )

	QUOTA 2010 (en t) en mer Méditerranée	Quota 2010 (en t) en océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest
OP SATHOAN	126	0
OP PRO.QUA.PORT	42	0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	98	0
Total	266	0

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