Décret n°2010-758 du 6 juillet 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2010.

TexteDécret n°2010-758 du 6 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022448464
Texte parentLEGITEXT000022448461
Référencearticle 1 du décret n°2010-758 du 6 juillet 2010 (version du 9 juillet 2010)Légifrance →

1. Le classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne, qui a été renouvelé par le décret du 17 juillet 2000 susvisé, est prolongé jusqu'au 24 juillet 2012.

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. - Décret n°2000-692 du 17 juillet 2000

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