Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-762 du 7 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022449167
Texte parentLEGITEXT000022449150
Référencearticle 10 du décret n°2010-762 du 7 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'article 10 de l'arrêté du 18 mars 1992 relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales est abrogé.
2. II. ― L'article 35 de l'arrêté du 17 juillet 1987 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie est abrogé.
3. III. ― L'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1994 relatif aux études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 juillet 1987 : art. 35
Arrêté du 18 mars 1992 : art. 10
Arrêté du 27 septembre 1994 : art. 3
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