1. La commission pédagogique nationale des études de santé regroupe quatre sous-commissions spécialisées, chargées d'émettre des avis et de faire des propositions relatives aux questions pédagogiques spécifiques concernant respectivement les études médicales, pharmaceutiques, odontologiques et de maïeutique. Elles préparent notamment l'élaboration et la révision régulière des maquettes de formation conduisant aux diplômes entrant dans leur champ de compétences respectif.
Décret n°2010-762 du 7 juillet 2010 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 9 juillet 2010 au 6 juillet 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2010-762 du 7 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022449171
Texte parentLEGITEXT000022449150
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