Article abrogé, en vigueur du 9 juillet 2010 au 6 juillet 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2010-762 du 7 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022449173
Texte parentLEGITEXT000022449150
Référencearticle 4 du décret n°2010-762 du 7 juillet 2010 (version du 9 juillet 2010)Légifrance →
1. La commission pédagogique nationale des études de santé se compose de quarante-deux membres répartis de la manière suivante :
2. 1° Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ou son représentant, président ;
3. 2° Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant, vice-président ;
4. 3° Le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;
5. 4° Le président de la conférence des présidents d'université ou son représentant ;
6. 5° Un représentant de la Haute Autorité de santé ;
7. 6° Deux représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
8. 7° Les membres des quatre sous-commissions spécialisées.
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