Décret n°2010-762 du 7 juillet 2010 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 9 juillet 2010 au 6 juillet 2015.

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TexteDécret n°2010-762 du 7 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022449175
Texte parentLEGITEXT000022449150
Référencearticle 5 du décret n°2010-762 du 7 juillet 2010 (version du 9 juillet 2010)Légifrance →

1. Les quatre sous-commissions spécialisées de la commission pédagogique nationale des études de santé sont ainsi composées :

2. a) Sous-commission des études de médecine :

3. ― le président de la conférence des directeurs d'unités de formation et de recherche de médecine ou son représentant ;

4. ― le président du conseil scientifique en médecine ou son représentant ;

5. ― un directeur d'unité de formation et de recherche de médecine ;

6. ― un professeur des universités-praticien hospitalier relevant du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;

7. ― un maître de conférences des universités-praticien hospitalier relevant de ce même groupe ;

8. ― un enseignant de médecine générale ;

9. ― un praticien hospitalier exerçant dans un hôpital autre qu'un centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire ;

10. ― deux étudiants inscrits en premier ou deuxième cycle des études de médecine, proposés par les organisations représentant ces étudiants ;

11. ― deux internes, dont un de médecine générale, proposés par les organisations représentant les internes en médecine.

12. b) Sous-commission des études de pharmacie :

13. ― le président de la conférence des directeurs d'unités de formation et de recherche de pharmacie ou son représentant ;

14. ― le président du conseil scientifique en pharmacie ou son représentant ;

15. ― deux professeurs des universités ou professeurs des universités-praticiens hospitaliers relevant du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;

16. ― un maître de conférences des universités-praticien hospitalier ou un maître de conférences des universités relevant de ce même groupe ;

17. ― un pharmacien d'officine, maître de stage agréé ;

18. ― deux étudiants inscrits en premier ou deuxième cycle de pharmacie proposés par les organisations représentant ces étudiants ;

19. ― un interne inscrit en troisième cycle des études de pharmacie, proposé par les organisations représentant les internes en pharmacie.

20. c) Sous-commission des études odontologiques :

21. ― le président de la conférence des directeurs d'unités de formation et de recherche d'odontologie ou son représentant ;

22. ― le président de la conférence des chefs de service d'odontologie ou son représentant ;

23. ― le président du conseil scientifique en odontologie ou son représentant ;

24. ― deux professeurs des universités-praticiens hospitaliers relevant du groupe des disciplines odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;

25. ― un maître de conférences des universités-praticien hospitalier relevant de ce même groupe ;

26. ― un praticien hospitalier odontologiste participant à l'enseignement du troisième cycle d'odontologie ;

27. ― deux étudiants inscrits en premier ou deuxième cycle des études odontologiques proposés par les organisations représentant ces étudiants ;

28. ― un interne inscrit en troisième cycle des études d'odontologie, proposé par les organisations représentant les internes en odontologie.

29. d) Sous-commission des études de maïeutique :

30. ― la présidente de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises ou son représentant ;

31. ― deux sages-femmes exerçant des fonctions d'enseignement ;

32. ― deux étudiants inscrits en études de maïeutique proposés par les organisations représentant les étudiants sages-femmes.

33. Les sous-commissions spécialisées élisent chacune en leur sein, parmi les enseignants, un coordonnateur des travaux, à la majorité simple des membres les composant.

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