Article abrogé, en vigueur du 9 juillet 2010 au 6 juillet 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2010-762 du 7 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022449177
Texte parentLEGITEXT000022449150
Référencearticle 6 du décret n°2010-762 du 7 juillet 2010 (version du 9 juillet 2010)Légifrance →
1. Les membres des sous-commissions spécialisées sont nommés, pour quatre ans, par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, à l'exception des représentants des étudiants et des internes qui sont désignés pour deux ans.
2. Dans le cas où un des membres perd la qualité pour laquelle il a été désigné, la durée du mandat de son successeur ne couvre que la période restant à s'écouler du mandat de celui qu'il remplace.
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