Décret n°2010-762 du 7 juillet 2010 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 9 juillet 2010 au 6 juillet 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2010-762 du 7 juillet 2010

IdentifiantLEGIARTI000022449163

Texte parentLEGITEXT000022449150

Référencearticle 8 du décret n°2010-762 du 7 juillet 2010 (version du 9 juillet 2010)Légifrance →

1. La commission pédagogique nationale des études de santé et les sous-commissions se réunissent sur convocation du président.

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