Arrêté du 5 juillet 2010 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2010.

TexteArrêté du 5 juillet 2010
RattachementTITRE IER : FORMATION ET CERTIFICATION
IdentifiantLEGIARTI000022449788
Texte parentLEGITEXT000022449766
Référencearticle 10 de l'arrêté du 5 juillet 2010 (version du 9 juillet 2010)Légifrance →

1. La validation de plusieurs unités d'enseignement peut être organisée lors d'une même épreuve, les notes correspondant à chaque unité d'enseignement sont alors identifiables.

2. Le nombre de crédits affecté à chaque unité d'enseignement est utilisé comme coefficient pour le calcul des moyennes générales en fin de chaque semestre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022449788, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.