Arrêté du 5 juillet 2010 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2010.

TexteArrêté du 5 juillet 2010

RattachementTITRE IER : FORMATION ET CERTIFICATION

IdentifiantLEGIARTI000022449790

Texte parentLEGITEXT000022449766

Référencearticle 11 de l'arrêté du 5 juillet 2010 (version du 9 juillet 2010)Légifrance →

1. L'acquisition des unités d'enseignement s'opère selon des principes de capitalisation et de compensation. Les unités d'enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l'étudiant a obtenu la moyenne à chacune d'entre elles, ou par application des modalités de compensation prévues ci-dessous.

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