Arrêté du 5 juillet 2010 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2010.

TexteArrêté du 5 juillet 2010

RattachementTITRE IER : FORMATION ET CERTIFICATION

IdentifiantLEGIARTI000022449800

Texte parentLEGITEXT000022449766

Référencearticle 16 de l'arrêté du 5 juillet 2010 (version du 9 juillet 2010)Légifrance →

1. Les étudiants admis en année supérieure, sans pour autant avoir validé l'ensemble des unités d'enseignement requises à la validation totale d'une année, sont autorisés à présenter les unités manquantes au cours de leur année de formation.

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