Arrêté du 5 juillet 2010 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2010.

TexteArrêté du 5 juillet 2010

RattachementTITRE IER : FORMATION ET CERTIFICATION

IdentifiantLEGIARTI000022449804

Texte parentLEGITEXT000022449766

Référencearticle 18 de l'arrêté du 5 juillet 2010 (version du 9 juillet 2010)Légifrance →

1. Lorsque l'étudiant fait le choix de se réorienter, un dispositif spécial de compensation lui permet d'obtenir à divers moments de son parcours un bilan global de ses résultats et la validation correspondante en crédits européens. Le cas échéant, un dispositif de soutien est mis en place.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.