Arrêté du 5 juillet 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 avril 2018.

TexteArrêté du 5 juillet 2010
RattachementTITRE IER : FORMATION ET CERTIFICATION
IdentifiantLEGIARTI000036834852
Texte parentLEGITEXT000022449766
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 juillet 2010 (version du 21 avril 2018)Légifrance →

1. Les dates de la rentrée sont fixées par le directeur de l'institut de formation en ergothérapie après décision de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut. Celle de la première année intervient au plus tard à la fin de la deuxième semaine de septembre.

2. L'inscription administrative est annuelle.

3. Le nombre d'inscriptions est limité à six fois sur l'ensemble du parcours de formation, soit deux fois par année. Le directeur de l'institut peut octroyer une ou plusieurs inscriptions supplémentaires après décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants.

4. L'inscription pédagogique s'effectue pour chaque unité d'enseignement. Elle est automatique et pour l'ensemble des unités d'enseignement de l'année lorsque l'étudiant s'inscrit pour une année complète de formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036834852, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.