Arrêté du 5 juillet 2010 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 16 août 2015.

TexteArrêté du 5 juillet 2010
RattachementTITRE IER : FORMATION ET CERTIFICATION
IdentifiantLEGIARTI000031043205
Texte parentLEGITEXT000022449766
Référencearticle 21 de l'arrêté du 5 juillet 2010 (version du 16 août 2015)Légifrance →

1. L'acquisition des compétences en situation se fait progressivement au cours de la formation. Les étapes de l'acquisition minimum sont :

2. 1° En fin de première année, l'acquisition du niveau 1 pour les compétences 1 et 2 ;

3. 2° En fin de deuxième année, l'acquisition du niveau 2 pour les compétences 1, 2, 3, 6 et 9 ;

4. 3° L'acquisition de la compétence 4 est évaluée au niveau 1, 2 ou 3, durant l'ensemble du parcours de l'étudiant, au moment où cette compétence est mise en œuvre ;

5. 4° A l'issue du dernier stage, l'acquisition du niveau 3 pour l'ensemble des compétences.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031043205, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.