Arrêté du 5 juillet 2010 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2010.

TexteArrêté du 5 juillet 2010

RattachementTITRE IER : FORMATION ET CERTIFICATION

IdentifiantLEGIARTI000022449812

Texte parentLEGITEXT000022449766

Référencearticle 22 de l'arrêté du 5 juillet 2010 (version du 9 juillet 2010)Légifrance →

1. En cas de non-validation d'un stage par la commission d'attribution des crédits, l'étudiant effectue un nouveau stage dont les modalités sont définies par le directeur de l'institut de formation.

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