Arrêté du 5 juillet 2010 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2010.

TexteArrêté du 5 juillet 2010
RattachementTITRE IER : FORMATION ET CERTIFICATION
IdentifiantLEGIARTI000022449818
Texte parentLEGITEXT000022449766
Référencearticle 25 de l'arrêté du 5 juillet 2010 (version du 9 juillet 2010)Légifrance →

1. Les étudiants ayant validé les cinq premiers semestres de formation et ayant effectué la totalité des épreuves et des stages prévus pour la validation du semestre 6 sont autorisés à se présenter devant le jury régional d'attribution du diplôme d'Etat d'ergothérapeute.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022449818, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.