Arrêté du 5 juillet 2010 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2010.

TexteArrêté du 5 juillet 2010
RattachementTITRE IER : FORMATION ET CERTIFICATION
IdentifiantLEGIARTI000022449820
Texte parentLEGITEXT000022449766
Référencearticle 26 de l'arrêté du 5 juillet 2010 (version du 9 juillet 2010)Légifrance →

1. Le jury régional se prononce au vu de l'ensemble du dossier de l'étudiant.

2. Le dossier comporte :

3. 1° La validation de l'ensemble des unités d'enseignement dont les unités d'intégration ;

4. 2° La validation de l'acquisition de l'ensemble des compétences en situation.

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