Arrêté du 5 juillet 2010 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2010.

TexteArrêté du 5 juillet 2010
RattachementTITRE IER : FORMATION ET CERTIFICATION
IdentifiantLEGIARTI000022790408
Texte parentLEGITEXT000022449766
Référencearticle 27 de l'arrêté du 5 juillet 2010 (version du 1er septembre 2010)Légifrance →

1. Le jury d'attribution du diplôme, nommé par arrêté du préfet de région, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, comprend :

2. 1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ;

3. 2° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;

4. 3° Le directeur de l'institut de formation en ergothérapie s'il est titulaire du diplôme d'Etat d'ergothérapeute ou, le cas échéant, le responsable de la formation en ergothérapie dans l'institut titulaire d'un diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;

5. 4° Un directeur de soins ou un cadre de santé titulaire d'un diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;

6. 5° Deux enseignants d'instituts de formation en ergothérapie ;

7. 6° Deux ergothérapeutes en exercice depuis au moins trois ans ; l'un d'entre eux au moins titulaire d'un diplôme de cadre de santé ;

8. 7° Deux médecins de spécialité différente ;

9. 8° Un enseignant chercheur participant à la formation.

10. Si le nombre de candidats le justifie, le préfet de région peut augmenter le nombre de membres du jury.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022790408, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.