Arrêté du 5 juillet 2010 · Article

Article 36

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2010.

TexteArrêté du 5 juillet 2010
RattachementTITRE II : DISPENSES DE SCOLARITE
IdentifiantLEGIARTI000022449841
Texte parentLEGITEXT000022449766
Référencearticle 36 de l'arrêté du 5 juillet 2010 (version du 9 juillet 2010)Légifrance →

1. A l'issue des épreuves d'admission et au vu des notes obtenues aux deux épreuves, le président du jury établit une liste principale et une liste complémentaire.

2. En cas d'égalité de points entre deux ou plusieurs candidats, le candidat le plus âgé est classé avant les autres.

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