Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 2010
RattachementTITRE II : DISPENSES DE SCOLARITE
IdentifiantLEGIARTI000022449847
Texte parentLEGITEXT000022449766
Référencearticle 39 de l'arrêté du 5 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute est abrogé à compter du 1er septembre 2012.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 septembre 1990 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. Annexe Divisions : Titre Ier : De la scolarité. ; Art. 7 bis ; Titre II : De l'enseignement. ; Art. 21 bis ; Art. 23 bis ; Titre III : Du diplôme d'Etat. ; Titre IV : Des dispenses de scolarité.
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