Arrêté du 5 juillet 2010 · Article

Article 40

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2010.

TexteArrêté du 5 juillet 2010

RattachementTITRE II : DISPENSES DE SCOLARITE

IdentifiantLEGIARTI000022449849

Texte parentLEGITEXT000022449766

Référencearticle 40 de l'arrêté du 5 juillet 2010 (version du 9 juillet 2010)Légifrance →

1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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