Arrêté du 5 juillet 2010 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 16 août 2015.

TexteArrêté du 5 juillet 2010
RattachementTITRE IER : FORMATION ET CERTIFICATION
IdentifiantLEGIARTI000031043196
Texte parentLEGITEXT000022449766
Référencearticle 7 de l'arrêté du 5 juillet 2010 (version du 16 août 2015)Légifrance →

1. Chaque compétence s'obtient de façon cumulée :

2. 1° Par la validation de la totalité des unités d'enseignement en relation avec la compétence ;

3. 2° Par l'acquisition de l'ensemble des compétences évaluées lors des stages.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031043196, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.