Arrêté du 5 juillet 2010 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2010.

TexteArrêté du 5 juillet 2010

RattachementTITRE IER : FORMATION ET CERTIFICATION

IdentifiantLEGIARTI000022449784

Texte parentLEGITEXT000022449766

Référencearticle 8 de l'arrêté du 5 juillet 2010 (version du 9 juillet 2010)Légifrance →

1. L'évaluation des connaissances et des compétences est réalisée soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés.

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