RattachementTITRE IER : FORMATION ET CERTIFICATION
IdentifiantLEGIARTI000036835019
Texte parentLEGITEXT000022449766
Référencearticle 9 de l'arrêté du 5 juillet 2010 (version du 21 avril 2018)Légifrance →
1. L'organisation des épreuves d'évaluation et de validation est à la charge des instituts.
2. Cette organisation est présentée à l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut en début d'année de formation et les étudiants en sont informés.
3. La nature et les modalités de l'évaluation sont fixées pour chacune des unités d'enseignement dans le référentiel de formation défini à l'annexe V. La validation de chaque semestre s'obtient par l'acquisition de 30 crédits européens.
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