Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 juin 2010 (version du 9 juillet 2010)Légifrance →
1. Le conseil d'orientation est consulté notamment sur :
2. 1° Les grandes orientations scientifiques de l'institut national ;
3. 2° La mise en place et le suivi des partenariats avec les différents organismes concernés par les missions nationales de l'institut national ;
4. 3° Le budget de l'institut national ;
5. 4° Les questions relatives au fonctionnement de l'institut national.
Aller plus loin
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