Arrêté du 28 juin 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2010.

TexteArrêté du 28 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022450132
Texte parentLEGITEXT000022450127
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 juin 2010 (version du 9 juillet 2010)Légifrance →

1. Le conseil d'orientation est composé de vingt-quatre membres répartis comme suit :

2. 1. Dix membres de droit, comprenant :

3. a) Le président du Centre national de la recherche scientifique, président du conseil d'orientation, ou son représentant ;

4. b) Le directeur de l'institut national, vice-président du conseil d'orientation, ou son représentant ;

5. c) Le directeur de la direction générale pour la recherche et l'innovation, ou son représentant ;

6. d) Le directeur de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, ou son représentant ;

7. e) Un représentant de l'Alliance des sciences et technologies du numérique, désigné par son comité de coordination ;

8. f) Trois personnalités désignées par le président de la conférence des présidents d'université ;

9. g) Le président de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs, ou son représentant ;

10. h) Une personnalité désignée conjointement par la Société mathématique de France, la Société de mathématiques appliquées et industrielles et la Société française de statistique.

11. 2. Huit membres nommés, pour une durée de quatre ans, par le ministre chargé de la recherche et le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique, comprenant :

12. a) Deux personnalités des milieux économiques ou de la société civile ;

13. b) Un représentant de l'Académie des sciences ;

14. c) Deux mathématiciens en fonctions dans des institutions étrangères, choisis en raison de leur compétence et de leur expérience scientifiques ;

15. d) Trois scientifiques de renommée internationale.

16. 3. Six membres nommés, pour une durée de quatre ans, par le directeur de l'institut national parmi les membres des sections concernées du Comité national de la recherche scientifique mentionné au titre IV du décret du 24 novembre 1982 susvisé concernées par les thématiques de l'institut national, sur proposition de leurs présidents. Deux d'entre eux sont choisis parmi les personnels appartenant au corps des chercheurs, deux d'entre eux sont choisis parmi les personnels appartenant au corps des enseignants-chercheurs et deux d'entre eux sont choisis parmi les personnels appartenant au corps des ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche.

17. Toute vacance par décès, démission ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres du conseil d'orientation ont été nommés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir si cette vacance intervient plus de six mois avant l'expiration du mandat.

18. Le président ou le vice-président peuvent inviter aux réunions du conseil d'orientation toute personne dont la présence est jugée utile.

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