1. Le conseil d'orientation est assisté par le directeur adjoint administratif de l'institut national qui assure l'organisation des travaux du conseil, sous l'autorité du président du Centre national de la recherche scientifique.
Arrêté du 28 juin 2010 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 9 juillet 2010.
TexteArrêté du 28 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022450135
Texte parentLEGITEXT000022450127
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