Article en vigueur depuis le 9 juillet 2010.
1. Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 16 mai 1986 susvisé :
2. A l'article 3, lire : « Olivier : Aglandau. » au lieu de : « Olivier : Aglandeau ».
3. A l'article 4, lire : « Olivier : Negrette. » au lieu de : « Olivier : Negrette de Saint Jean de la Blaquière. »
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.