Article en vigueur depuis le 9 juillet 2010.
1. Sont transférées jusqu'à échéance d'inscription, de la rubrique II, classe 1, à la rubrique II, classe 2, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après :
2. Cerisier : bigarreau : Arodel.
3. Poirier européen : Concorde.
4. Pommier : Gradigold, Okanored, Romagold.
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