Référencearticle 2 du décret n° 2000-692 du 17 juillet 2000 (version du 26 juillet 2000)Légifrance →
1. La charte du parc naturel régional des Landes de Gascogne, approuvée par le conseil régional d'Aquitaine les 16 décembre 1999 et 27 mars 2000, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
Nota : (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région Aquitaine, aux préfectures des départements de la Gironde et des Landes, ainsi qu'aux sièges de la région Aquitaine et de l'organisme de gestion du parc naturel régional.
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