1. L'annexe de l'arrêté du 12 mars 2010 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2010 est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 1er juillet 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 10 juillet 2010.
TexteArrêté du 1er juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022451971
Texte parentLEGITEXT000022451952
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.