Arrêté du 14 mai 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2010.

TexteArrêté du 14 mai 2010

RattachementTITRE IER : TITULARISATION DES AGENTS NON TITULAIRES RECRUTES AVANT LE 24 JUILLET 2003 DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATEGORIES A, B ET C

IdentifiantLEGIARTI000022453186

Texte parentLEGITEXT000022453166

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 mai 2010 (version du 10 juillet 2010)Légifrance →

1. En application des dispositions des articles 10 à 17 du décret n° 2004-1252 du 23 novembre 2004 susvisé, les agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte mis à disposition de la direction de l'agriculture et de la forêt sont titularisés dans des corps de catégories A, B et C de la fonction publique de l'Etat, après avoir satisfait aux épreuves d'un examen professionnel dont l'organisation est fixée aux articles 9 à 20 du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.