1. Pour l'ensemble des examens professionnels organisés en application de l'article 9 du présent arrêté, la liste des membres du jury, ainsi que la liste des candidats autorisés à participer à l'épreuve orale unique d'admission, les dates limites de retrait et de dépôt des candidatures et des dossiers ainsi que la date des épreuves sont fixées par arrêté interministériel.
Arrêté du 14 mai 2010 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 10 juillet 2010.
TexteArrêté du 14 mai 2010
RattachementTITRE IV : NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES
IdentifiantLEGIARTI000022453214
Texte parentLEGITEXT000022453166
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