Arrêté du 14 mai 2010 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2010.

TexteArrêté du 14 mai 2010
RattachementTITRE IV : NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES
IdentifiantLEGIARTI000022453215
Texte parentLEGITEXT000022453166
Référencearticle 20 de l'arrêté du 14 mai 2010 (version du 10 juillet 2010)Légifrance →

1. Pour l'ensemble des examens professionnels organisés en application de l'article 9 du présent arrêté, l'épreuve orale unique d'admission aura lieu à Mayotte et son organisation sera coordonnée par le préfet de Mayotte.

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