Arrêté du 14 mai 2010 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2010.

TexteArrêté du 14 mai 2010
RattachementTITRE IV : NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES
IdentifiantLEGIARTI000022453202
Texte parentLEGITEXT000022453166
Référencearticle 9 de l'arrêté du 14 mai 2010 (version du 10 juillet 2010)Légifrance →

1. Les examens professionnels prévus aux articles précédents comportent une épreuve orale unique d'admission pour l'accès aux corps de catégories A, B et C, au corps d'agents techniques de Mayotte et au corps d'agent administratif de Mayotte.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022453202, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.