Arrêté du 6 juillet 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2010.

TexteArrêté du 6 juillet 2010

IdentifiantLEGIARTI000022453342

Texte parentLEGITEXT000022453323

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 juillet 2010 (version du 10 juillet 2010)Légifrance →

1. Ouverture.

2. La distillation de crise prévue à l'article 2 du décret n° 2009-178 du 16 février 2009 susvisé est ouverte pour une quantité maximale de 80 000 hectolitres de vin blanc.

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