Arrêté du 6 juillet 2010 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2010.

TexteArrêté du 6 juillet 2010

IdentifiantLEGIARTI000022453358

Texte parentLEGITEXT000022453323

Référencearticle 11 de l'arrêté du 6 juillet 2010 (version du 10 juillet 2010)Légifrance →

1. Commercialisation des alcools.

2. La commercialisation des alcools est réalisée conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 16 février 2009 modifié susvisé.

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