Arrêté du 6 juillet 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2010.

TexteArrêté du 6 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022453344
Texte parentLEGITEXT000022453323
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 juillet 2010 (version du 10 juillet 2010)Légifrance →

1. Caractéristiques.

2. Seuls sont admis à la distillation visée à l'article 1er les vins blancs sans indication géographique produits dans les départements suivants : Ariège, Aveyron, Cantal, Gers, Haute-Garonne, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Atlantiques, Tarn et Tarn-et-Garonne, et détenus par les producteurs dans ces mêmes départements au 30 juin 2010.

3. Les vins doivent présenter un titre alcoométrique volumique total compris entre 9 % vol. au minimum et 12,5 % vol. au maximum, une acidité totale non inférieure à 3,5 g d'acide tartrique par litre et une teneur en acidité volatile maximale de 0,882 g d'acide sulfurique par litre.

4. Les alcools issus de la distillation doivent présenter un titre alcoométrique volumique d'au moins 92 % vol. et être destinés à des fins industrielles ou énergétiques.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022453344, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.