Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. ― A l'article 1er, les mots : « articles 30 et 31 du décret du 8 mars 1999 susvisé » sont remplacés par les mots : « articles 31 et 32 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ».
3. II. ― Le 3 de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 3. Le traitement des congés liés à la naissance, des dossiers de maladie ou d'accident, le fonctionnement du comité médical ministériel, de la commission de réforme ministérielle et de la commission de réforme, respectivement cités aux articles 5 et 10 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 et à l'article 23 du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004, ainsi que la prise en charge des frais consécutifs aux accidents ou maladies professionnelles ; ».
5. III. ― A l'article 6 :
6. 1° Au 3, le mot : « attendues » est supprimé ;
7. 2° Au 4, les mots : « le contrôle » sont remplacés par les mots : « le suivi et le contrôle » ;
8. 3° Au 5, après les mots : « La préparation » sont ajoutés les mots : « et la liquidation » ;
9. 4° Le 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
10. « 7. La qualité comptable de la sous-direction. ».
11. IV. ― A l'article 7, il est ajouté un huitième alinéa ainsi rédigé :
12. « 7. la mise en œuvre de la politique d'impression et de reprographie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 avril 2009 : art. 1, art. 4, art. 6, art. 7