Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 avril 2009portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. ― L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 2.-La sous-direction de la gestion du personnel civil de l'administration centrale comprend :
4. 1° Le bureau de gestion de la rémunération et de la performance interne ;
5. 2° Le bureau de la gestion des ressources humaines ;
6. 3° Le bureau de la gestion administrative et de la paie ;
7. 4° Le bureau de la formation. »
8. II. ― L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « Art. 4.-La sous-direction de la gestion budgétaire et financière comprend :
10. 1° Le bureau de la coordination budgétaire ;
11. 2° Le bureau des engagements et des recettes ;
12. 3° Le bureau de l'exécution des dépenses de l'administration centrale ;
13. 4° Le bureau de l'exécution des dépenses des organismes extérieurs ;
14. 5° Le bureau des régies et des déplacements ;
15. 6° Le bureau de la comptabilité des matériels et de la qualité comptable. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 avril 2009 : art. 2, art. 4