1. Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juin 2010 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 11 juillet 2010.
TexteArrêté du 29 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022468801
Texte parentLEGITEXT000022468792
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