Texte publié au Journal officiel
1. La ligne du tableau figurant à l'article 8 de l'arrêté du 26 mars 2010 susvisé autorisant au titre de la campagne 2009-2010, pour les exploitants non titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS « jeune agriculteur », les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine à condition que ces plantations soient réalisées sur la base des droits nés de l'arrachage de vignes aptes à revendiquer une des appellations d'origine des zones précisées ci-dessous, dans la limite des contingents fixés, est modifiée comme suit :
2. APPELLATION ou groupe d'appellations
3. CONTINGENT (ha)
4. ORIGINE des droits
5. Corse, Muscat du Cap Corse, Patrimonio
6. 13, 05
7. AO de Corse
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 mars 2010 : art. 8