1. L'arrêté du 22 mars 1983 relatif au lieu de versement des cotisations d'assurances sociales et d'accidents du travail agricoles dues au titre de l'activité des salariés agricoles employés temporairement dans un département autre que celui de leur lieu de travail habituel ou exerçant leur activité dans plusieurs départements est abrogé.
Arrêté du 14 décembre 2000 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 23 décembre 2000.
TexteArrêté du 14 décembre 2000
RattachementSection III : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000022469451
Texte parentLEGITEXT000022469438
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